Conditions générales de vente et d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.visionnemoncommerce.com est édité par la société ATB TRUFFY Production dont le siège social est situé  380 chemin du Mas Baron – 30900 NIMES - France, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 819 394 768. 

• Capital social : 10 000€

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 819 394768 

• E-mail : Formulaire de contact

• Directeur de la publication : M. Avellaneda Cedric

• Hébergement : One & One 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.visionnemoncommerce.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société ATB TRUFFY PRODUCTION et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.visionnemoncommerce.com.

• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 

• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 

• Site :  www.visionnemoncommerce.com

• Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.visionnemoncommerce.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

• Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.visionnemoncommerce.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Visionnemoncommerce.

• Pack : ensemble de prestations commerciales effectuées par la Société Visionnemoncommerce.com.

• Vidéo : ensemble des techniques relatives à la formation, l'enregistrement, le traitement et/ou la transmission des images.

Conditions d'utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Ce dernier est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

La société ATB TRUFFY Production mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.visionnemoncommerce.com.

La société ATB TRUFFY Production fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte www.visionnemoncommerce.com.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte.

Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.

La société ATB TRUFFY Production se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de la société ATB TRUFFY Production et "le client".

Prix des Packs

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La durée de validité des prix des packs proposés sur www.visionnemoncommerce.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site.

Les packs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Ils demeurent la propriété de la société ATB TRUFFY Production.

Le paiement de l'abonnement sera validé avant le paiement de la vidéo pour le pack vidéo entreprise.

La publication de la vidéo ne sera effectuée qu'après la validation du paiement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.visionnemoncommerce.com.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix du pack

• Identification du commerçant

• Acceptation des conditions générales de ventes

• Paiement de la prestation de la société ATB TRUFFY Production

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société ATB TRUFFY Production se réserve la propriété des packs jusqu’au règlement complet de la commande.

La société ATB TRUFFY Production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des packs disponibles à la vente.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs packs(s) commandé(s), la société ATB TRUFFY Production s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Paiement

France métropolitaine, Principauté de Monaco et d’Andorre.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

• par PayPal

Publication des vidéos

Le client est tenu de vérifier l'état des vidéos publiées.

Toute anomalie concernant la ou les vidéos devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la publication.

La société ATB TRUFFY Production se réserve le droit de ne pas intégrer tout ou partie des photos envoyées à la vidéo à laquelle elles sont destinées si leur contenu est illégal.

L'utilisateur à l'entière responsabilité de transmettre des photos libres de tous droits.

La société ATB TRUFFY Production se réserve le droit de ne pas procéder au montage de la vidéo si celle-ci ne correspond pas aux critères de charte graphique de la Société.

Aucune modification ne pourra être effectuée après la finalisation et validation du montage.

Responsabilité

La société ATB TRUFFY Production est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de la société ATB TRUFFY Production ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

Le site Visionnemoncommerce.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web.

La responsabilité de la société ATB TRUFFY Production ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société ATB TRUFFY Production ne sera pas tenu pour responsable de :

• tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

• toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

La confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Pack ; tout changement que la société ATB TRUFFY Production pourrait apporter au Pack ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Packs.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Visionnemoncommerce.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Visionnemoncommerce.com est strictement interdite.

Utilisation des musiques

Le choix des musiques est imposé par Visionnemoncommerce.com excepté pour les contrats sur devis.

Les musiques sélectionnées pour les vidéos des contrats sur devis ne sont pas utilisables ou modifiables en dehors de la création de ladite vidéo.

Cessation de votre relation avec Visionnemoncommerce.com

Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par la société ATB TRUFFY Production dans les conditions exposées ci-dessous.

La société ATB TRUFFY Production peut à tout moment résilier votre contrat si :

• vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ;

• la société ATB TRUFFY Production y est contrainte en vertu de la loi ;

• la société ATB TRUFFY Production s'apprête à cesser de fournir les packs aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service.

Garantie Légale

Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d'ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d'un contrat.

Le service est fourni en l'état et La société ATB TRUFFY Production n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier, Visionnemoncommerce.com ne garantit pas que :

• l'utilisation du Service répondra à vos besoins ;

• votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur.